JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RTL

Résumé RTL peut continuer à émettre pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-36 du 22 janvier 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2024.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2014-36 du 22 janvier 2014 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2024.