Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Radio Classique
Résumé La Radio Classique peut utiliser des fréquences précises, comme indiqué en annexe.
La SAS Radio Classique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version