JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Chérie FM

Résumé Chérie FM peut utiliser certaines fréquences radio.

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.