JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 6

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Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.