Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Jérôme Moineuse
Résumé M. Moineuse est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Jérôme MOINEUSE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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