Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de Mme Sophie Norton
Résumé Sophie Norton ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Sophie NORTON est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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