Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Wender KARAM
Résumé M. Wender KARAM ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Wender KARAM est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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