Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. François PAROLINI
Résumé M. François PAROLINI est interdit de se présenter aux élections pour trois ans.
M. François PAROLINI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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