Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Eurydice REINERT
Résumé Mme Eurydice REINERT est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Eurydice REINERT est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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