Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Olivier TACONET
Résumé M. Olivier TACONET ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
M. Olivier TACONET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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