JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité de Mme Angélique DELAHAYE

Résumé Mme Angélique DELAHAYE peut rester candidate.

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Angélique DELAHAYE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.


Historique des versions

Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Angélique DELAHAYE inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.