Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Yolande TETART
Résumé Mme Yolande TETART ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Yolande TETART est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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