Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Nourdine CHABOUNI
Résumé Monsieur Nourdine CHABOUNI est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Nourdine CHABOUNI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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