Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de Mme Anne-Lyse MBELO
Résumé Mme Anne-Lyse MBELO ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Anne-Lyse MBELO est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version