Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Bertrand ROUZIER
Résumé M. Bertrand ROUZIER est interdit de se présenter aux élections pour un an.
M. Bertrand ROUZIER est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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