Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de Mme Deza NGUEMBOCK
Résumé Mme Deza NGUEMBOCK est interdite de se présenter aux élections pendant trois ans.
Mme Deza NGUEMBOCK est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version