Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Christelle ROSCONVAL
Résumé Mme Christelle ROSCONVAL ne peut pas être candidate aux élections pendant trois ans.
Mme Christelle ROSCONVAL est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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