Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité d'Alexandre LAÏ-KANE-CHEONG
Résumé M. LAÏ-KANE-CHEONG ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Alexandre LAÏ-KANE-CHEONG est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version