Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Nadine GIRONCEL DAMOUR
Résumé Mme Nadine GIRONCEL DAMOUR est interdite de se présenter aux élections pour trois ans.
Mme Nadine GIRONCEL DAMOUR est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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