Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Frank Tapiro
Résumé M. Frank Tapiro ne pourra pas se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Frank TAPIRO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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