Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Sabrina BRIZA
Résumé Mme Sabrina BRIZA est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Sabrina BRIZA est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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