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Décision n°2023-6081 AN du 22 juin 2023

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Publication de la décision au JORF

JORF n°0147 du 27 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité de M. Yves JÉZÉQUEL

Résumé M. Yves JÉZÉQUEL peut rester candidat.

Il n'y a pas lieu de déclarer M. Yves JÉZÉQUEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.

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Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer M. Yves JÉZÉQUEL inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.