Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Pascal Pointud
Résumé M. Pascal Pointud ne sera pas déclaré inéligible.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Pascal POINTUD inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.
1 version