JORF n°0038 du 14 février 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAM Radio Monte-Carlo

Résumé Radio Monte-Carlo peut utiliser certaines fréquences radio comme dit dans le document.

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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Version 1

La SAM Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.