JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/49

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1, l'article L. 121-9 et l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020, décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée ;

Vu sa décision n° 2023/42/ EOLIEN MEDITERRANEE/9 du 5 avril 2023, désignant M. Xavier DERRIEN et Mme Laura MICHEL garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;

Vu le courriel de M. Xavier DERRIEN, en date du 18 avril 2023, indiquant son souhait de démissionner de sa mission de garant sur ce projet pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de M. Bernard-Henri LORENZI comme garant

Résumé M. Bernard-Henri LORENZI aide à informer et impliquer le public sur un projet jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

M. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Laura MICHEL, précédemment désignée garante sur ce projet le 5 avril 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports annuels et final de la garantie et de la garante

Résumé La garant(e) doit faire un rapport chaque année et un rapport final à la fin de l'enquête publique.

La garante et le garant établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur nomination et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo