La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu l'article R. 121-13 et l'arrêté du 29 juillet 2019 relatifs aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP, notamment son article 2 ;

Vu sa décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;

Vu sa décision n° 2023/0/PROG_EPR2_PENLY/6 du 3 mai 2023 modifiant les modalités du débat suite à l'impossibilité de conduire les réunions de Lille et de Lyon conformément aux modalités initialement prévues ;

Considérant :

- le caractère exceptionnel du débat qui portait d'une part sur le nouveau programme nucléaire de 6 réacteurs EPR2 et sur un projet de première paire de réacteurs sur le site de Penly, qui a conduit à l'organisation de nombreuses modalités de débat en respectant la durée de 4 mois de débat public sur les projets ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente par intérim,

I. Casillo