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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre du programme « TF1 »

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Article 2-4

Signalétique et classification des programmes

JORF n°0102 du 30 avril 2023

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Protection de l'enfance et de l'adolescence

Résumé Les enfants et les adolescents doivent être protégés quand ils regardent la télé.

IV. - Protection de l'enfance et de l'adolescence

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IV. - Protection de l'enfance et de l'adolescence