Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les obligations d'investissement cinématographique de TF1
Résumé TF1 a signé un accord avec le cinéma pour investir et c'est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Annexe 6
Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du groupe TF1 signé le 16 juillet 2021 avec les organisations représentatives de l'industrie cinématographique
Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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