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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

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Article 2-3-12

Droits et représentation des femmes dans les programmes audiovisuels

JORF n°0102 du 30 avril 2023

Article 2-3-11

Article 2-3-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'éditeur d'informer les producteurs des stipulations déontologiques

Résumé L'éditeur doit dire aux producteurs quelles règles suivre.

Information des producteurs

L'éditeur informe les producteurs, à l'occasion des accords qu'il conclut avec eux, des stipulations des articles de la convention qui figurent dans la partie « Obligations déontologiques », en vue d'en assurer le respect.

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Information des producteurs

L'éditeur informe les producteurs, à l'occasion des accords qu'il conclut avec eux, des stipulations des articles de la convention qui figurent dans la partie « Obligations déontologiques », en vue d'en assurer le respect.