Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique
Résumé Un accord de 2022 change les règles d'investissement dans le cinéma et peut être vu par l'Autorité de régulation.
Annexe 6
Accord relatif à l'aménagement des obligations d'investissement dans la production cinématographique du groupe Métropole Télévision signé le 22 mars 2022 avec les organisations représentatives de l'industrie cinématographique
Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
1 version