Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0102 du 30 avril 2023

Annexe 1
Composition du capital de la société titulaire

  1. La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société Métropole Télévision sont :

| |Situation au 31 décembre 2022| | |----------------------------------|-----------------------------|-------| | % du capital | % des droits de vote | | |RTL Group VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH| 48,26 % |48,50 %| | Autodétention | 0,50 % | - | | Participation des salariés | 2,00 % |2,01 % | | Flottant | 49,25 % |49,49 %| | Dont France | 25,20 % |25,32 %| | Dont étranger | 24,05 % |24,17 %|

  1. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital :
    La société RTL Group VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH, domiciliée en Allemagne, est détenue, à travers plusieurs sociétés domiciliées en Allemagne et au Luxembourg, par le groupe BERTELSMANN (BERTELSMANN SE & CO. KGaA) détenu à 80,9 % par les fondations BERTELSMANN STIFTUNG, REINHARD MOHN STIFTUNG et BVG STIFTUNG et à 19,1 % par la famille MOHN.

1 version

Historique des versions

Version 1

Annexe 1

Composition du capital de la société titulaire

1. La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société Métropole Télévision sont :

Situation au 31 décembre 2022

% du capital

% des droits de vote

RTL Group VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH

48,26 %

48,50 %

Autodétention

0,50 %

-

Participation des salariés

2,00 %

2,01 %

Flottant

49,25 %

49,49 %

Dont France

25,20 %

25,32 %

Dont étranger

24,05 %

24,17 %

2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital :

La société RTL Group VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH, domiciliée en Allemagne, est détenue, à travers plusieurs sociétés domiciliées en Allemagne et au Luxembourg, par le groupe BERTELSMANN (BERTELSMANN SE & CO. KGaA) détenu à 80,9 % par les fondations BERTELSMANN STIFTUNG, REINHARD MOHN STIFTUNG et BVG STIFTUNG et à 19,1 % par la famille MOHN.