L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-726 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Virage Radio DAB ;

Vu le courrier en date du 6 février 2023 par lequel la SARL Virage Radio DAB, société directement contrôlée par la SARL Virage Développement, a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Grenoble étendu (canal 5D),

Décide :

Fait à Paris, le 5 avril 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre