Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour RGO Radio Grille Ouverte
Résumé L'association Grille Ouverte peut utiliser une fréquence pour sa radio RGO.
L'association Grille Ouverte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGO Radio Grille Ouverte.
1 version