Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission annuelle d'informations par les opérateurs de centres de données
Résumé Les grands centres de données en France doivent envoyer des infos chaque année à une autorité.
Les opérateurs de centres de données dont le chiffre d'affaires en France est égal ou supérieur à 10 millions d'euros hors taxes transmettent à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les informations demandées conformément à l'annexe B de la présente décision, selon un rythme annuel.
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