Retour à la section

Annexe

Article suivant

Régularisation et péréquation des coûts de distribution de la presse pour l'année 2022

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

ANNEXE
DÉTAILS DES MONTANTS DES COÛTS NETS DE L'ANNÉE 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE

DÉTAILS DES MONTANTS DES COÛTS NETS DE L'ANNÉE 2022

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page