JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Dauphin Telecom

Résumé Dauphin Telecom peut utiliser certaines fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en payant des frais spéciaux.

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour les sous-bandes 708 - 713 MHz et 763 - 768 MHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, assortie d'un engagement financier d'un montant de 24 euros pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Barthélemy et de 24 euros pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.


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Version 1

La candidature de la société Dauphin Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour les sous-bandes 708 - 713 MHz et 763 - 768 MHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, assortie d'un engagement financier d'un montant de 24 euros pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Barthélemy et de 24 euros pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.