JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat public sur l'éolien en mer et informations complémentaires

Résumé Le débat public sur l'éolien en mer peut commencer, mais il faut plus d'informations et des cartes.

Le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime.
Toutefois, les maîtres d'ouvrage devront, avant la fin de l'année :

- apporter des informations complémentaires, sous forme de données ou de cartes conjuguant les enjeux environnementaux avec les activités humaines, permettant ainsi d'évaluer la nature, le niveau et la localisation des impacts des activités humaines ;
- apporter des éléments sur la capacité du réseau électrique par façade au regard des objectifs de puissance annoncés pour 2034-2050 ;

Lorsque l'Etat produit, de sa propre initiative, des cartes d'identification de zones potentielles d'installation d'éolien en mer, celles-ci doivent être portées à la connaissance du public à travers l'atlas mis à disposition par la Commission.


Historique des versions

Version 1

Le dossier des maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade maritime Nord Atlantique - Manche Ouest et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime.

Toutefois, les maîtres d'ouvrage devront, avant la fin de l'année :

- apporter des informations complémentaires, sous forme de données ou de cartes conjuguant les enjeux environnementaux avec les activités humaines, permettant ainsi d'évaluer la nature, le niveau et la localisation des impacts des activités humaines ;

- apporter des éléments sur la capacité du réseau électrique par façade au regard des objectifs de puissance annoncés pour 2034-2050 ;

Lorsque l'Etat produit, de sa propre initiative, des cartes d'identification de zones potentielles d'installation d'éolien en mer, celles-ci doivent être portées à la connaissance du public à travers l'atlas mis à disposition par la Commission.