Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation dans la zone de Brest
Résumé L'autorisation de Brest est prolongée jusqu'en 2031.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-669 du 20 juillet 2016, reconduite par la décision n° 2021-39 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2026 dans la zone de Brest.
1 version