Article 2-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion des programmes par voie hertzienne terrestre
Résumé Les programmes de l'éditeur sont diffusés par les ondes terrestres autorisées.
Couverture territoriale
L'éditeur fait assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre à partir de tous les sites d'émission pour lesquels il bénéficie d'une autorisation d'usage de ressource en fréquences.
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