JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Vallée de l'Isle

Résumé Radio Vallée de l'Isle peut utiliser une fréquence pour diffuser sa radio Sunouest.

L'association Radio Vallée de l'Isle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunouest.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Vallée de l'Isle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunouest.