Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la Décision à l'Association d'Intérêts Économiques et Touristiques de l'Entre-deux-Mers
Résumé La décision est envoyée à l'association et sera publiée.
La présente décision sera notifiée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version