Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour un service de radio
Résumé L'association peut diffuser sa radio locale sur une fréquence donnée.
L'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM).
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