Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RCF Charente-Maritime
Résumé RCF Charente-Maritime peut utiliser des fréquences pour sa radio selon les règles.
L'association RCF Charente-Maritime est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime.
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