JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la fréquence pour Radio Pons

Résumé L'association Le pont des Seugnes peut diffuser Radio Pons sur une fréquence spécifique.

L'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons.


Historique des versions

Version 1

L'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons.