Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision
Résumé Cette décision est envoyée à l'association et publiée officiellement.
La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version