Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation dure jusqu'en 2026 mais peut être annulée si les travaux ne commencent pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 14 décembre 2023 et jusqu'au 11 juillet 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version