Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de fréquence pour un service de radio
Résumé La radio Enjoy 33 a l'autorisation d'utiliser une certaine fréquence pour ses émissions.
La SAS Enjoy 33 FM DAB est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33.
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