JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SAS Alouette

Résumé La SAS Alouette peut utiliser certaines fréquences pour sa radio.

La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.


Historique des versions

Version 1

La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.