JORF n°0270 du 22 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour M Radio Clermont-Ferrand

Résumé M Radio Clermont-Ferrand peut émettre grâce à l'autorisation donnée à SARL M Région Développement.

La SARL M Région Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand.


Historique des versions

Version 1

La SARL M Région Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand.