JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un compartiment de titrisation pour CCR RE

Résumé Un compartiment est autorisé à gérer les risques d'assurance de CCR RE à partir de janvier 2023.

Le compartiment 157 RE 23 du fonds commun de titrisation 157 RE, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann, à compter du 1er janvier 2023.


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Version 1

Le compartiment 157 RE 23 du fonds commun de titrisation 157 RE, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann, à compter du 1er janvier 2023.